Conditions générales d’utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de nos services d’analyse pour startups innovantes.

Mise à jour le 21 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et de toute mise à jour future.

Définitions

Certains termes sont utilisés dans ces conditions. Ils sont définis ci-après pour faciliter la compréhension.

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou effectuant une demande sur la plateforme revarolomo.com.
• « Service » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités et solutions logicielles liées à l’analyse fiscale.
• « Données » s’entend de toute information collectée, qu’elle soit personnelle, technique ou relative à l’usage.
• « Prestataire » désigne la société exploitant le site revarolomo.com.

Utilisation du service

Les services offerts incluent uniquement l’analyse de données professionnelles et la restitution de diagnostics pour startups.

Admissibilité

Le service s’adresse uniquement aux entreprises et à leurs représentants légaux disposant de la capacité à contracter.

L’inscription est interdite aux personnes mineures.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute demande et à respecter la législation française.

• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Signaler toute activité suspecte concernant son compte ou ses données.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du prestataire et des tiers.

Utilisations interdites

L’utilisation de la plateforme est encadrée pour prévenir tout abus.

• Transmettre des contenus illicites, mensongers ou nuisibles.
• Extraire massivement des données sans autorisation préalable.
• Altérer ou interrompre la disponibilité du service.
• Tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs de façon non autorisée.
• Utiliser des outils d'automatisation contraires à la législation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, le logiciel et les éléments graphiques du site demeurent la propriété exclusive du prestataire sauf indications contraires. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les messages ou documents transmis via le site restent sous la responsabilité de leur auteur.

Protection de la vie privée

Nos engagements s’appuient sur la réglementation française et européenne. Pour plus d’informations consultez notre politique de confidentialité détaillée. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Le service d’analyse proposé vise à fournir des orientations stratégiques générales pour startups.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des pertes indirectes résultant de l’utilisation du service ou de la plateforme.

Indemnisation

Les utilisateurs s’engagent à indemniser le prestataire en cas de dommages causés par le non-respect de ces conditions.

Règlement des litiges

En cas de désaccord, les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable

Le contrat est régi par la législation française. Seules les juridictions nationales sont compétentes.

Résiliation

L’utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment et sans justification particulière.

Modification

Le prestataire se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements.

Divisibilité

Si une clause est déclarée inapplicable, les autres restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions forment l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’usage du site.

Contact pour toute question

Nous répondons à toute demande associée aux présentes conditions ou à l’utilisation de la plateforme.